Les Règlements, Décrets et Lois aux Pampres

• Arret Mairie 2 avril 2009 Approbation des Modifications Reglements et Statuts

• Sécurité des piscines privées Décret n°2004-499 du 7 juin 2004

• La Règlement du Lotissement modifié le 28/11/2008

• Quand on ne respect pas le règlement - c'est le règlement des comptes

• Exposé fort interessant de Jean Chavot (FNAIM) sur les statuts d'un ASL

• Le fonctionnement de notre syndicat libre est organisé selon ses propres statuts selon l’ordonnance du 1er juillet 2004. Le statut de la copropriété d'immeuble bâti ( loi du 10 juillet 1965) ne s'applique pas aux associations syndicales de propriétaires

• La Règlement du Lotissement modifié par la Commission Santin en 2003

• Le Plan Local d’Urbanisme PLU de Claix

• Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - Solidarité et Renouvellement Urbains SRU

• Code de l'urbanisme - Version consolidée au 6 juillet 2008

• Le vocabulaire de base de la copropriété